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Conditions d'utilisation de Moai
Moai est une application privée pour les petits groupes de proches : famille, amis. On y organise des sorties, on y partage des photos, des recettes, des courses et des dépenses, entre soi. Ces conditions disent ce que vous pouvez attendre de Moai, et ce que Moai attend de vous.
1. Qui propose Moai
Moai est édité par [à compléter : editeur_nom], [à compléter : editeur_forme_juridique], [à compléter : editeur_adresse] (« l'éditeur », « nous »). Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Pour nous écrire : moreaust+moai@gmail.com.
2. Accepter ces conditions
Pour utiliser Moai, vous devez accepter ces conditions et avoir lu la politique de confidentialité. L'application vous le demande à votre première connexion, et vous le redemande si une modification importante intervient (article 14). La charte du cercle fait partie de ces conditions.
3. Votre compte
- Âge. Il faut avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Vous le déclarez à l'inscription. Moai ne propose pas de compte pour les enfants.
- Un compte par personne. Votre compte est personnel. Vous ne le partagez pas et vous n'en créez pas au nom de quelqu'un d'autre.
- Connexion par email. Moai n'a pas de mot de passe : vous recevez un lien de connexion par email. Qui lit votre boîte mail peut donc se connecter à votre compte : gardez-la protégée. En cas de téléphone perdu, « Déconnecter tous les appareils » se trouve dans votre profil.
- Informations exactes. Vous donnez une adresse email qui est la vôtre.
4. Les cercles et leurs rôles
Un cercle est un groupe fermé. On n'y entre que par l'invitation d'un de ses membres. Ce qui est publié dans un cercle est visible de tous ses membres, et d'eux seuls.
- Le propriétaire est la personne qui a créé le cercle. Lui seul peut le supprimer, après un délai de quatorze jours pendant lequel les membres sont prévenus.
- Les admins invitent, retirent un membre, modifient les réglages du cercle et peuvent supprimer un contenu qui y a été publié.
- Les membres publient, commentent, répondent aux invitations, et peuvent quitter le cercle à tout moment.
Ni le propriétaire ni les admins n'ont accès à vos réglages personnels ou à vos fiches personnelles (« Mes logements », et vos recettes tant qu'elles ne sont liées à aucun cercle).
5. Ce que vous publiez
Vos photos, messages, recettes et autres contenus restent les vôtres. Une recette n'existe qu'en un exemplaire et vous seul pouvez la modifier ou la supprimer : un membre qui la lit peut la garder dans ses recettes ou la lier à un autre de ses cercles, pas la copier ni la changer, et vous pouvez retirer ces liens.
Pour que Moai fonctionne, vous nous autorisez à héberger ces contenus, à les enregistrer, à en créer des versions réduites (miniatures) et à les afficher aux membres des cercles où vous les avez publiés. Cette autorisation est gratuite, limitée à ce seul usage, et prend fin quand vous supprimez le contenu ou votre compte. Nous n'utilisons vos contenus ni pour de la publicité, ni pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle, et nous ne les cédons à personne.
Vous êtes responsable de ce que vous publiez. Vous ne publiez que des contenus que vous avez le droit de partager : les vôtres, ou ceux pour lesquels vous avez l'accord des personnes concernées.
6. Ce qui n'est pas permis
Vous vous engagez à ne pas utiliser Moai pour :
- publier un contenu illicite : violence, haine, harcèlement, menaces, contenu sexuel impliquant un mineur, atteinte à la vie privée, contrefaçon ;
- publier la photo d'une personne contre sa volonté, ou celle d'un enfant sans l'accord de ses parents ;
- usurper l'identité de quelqu'un ;
- envoyer des sollicitations commerciales ou utiliser Moai à des fins professionnelles sans notre accord ;
- tenter d'accéder aux données d'un cercle dont vous n'êtes pas membre, contourner les protections du service, ou le surcharger volontairement.
7. Signalement et modération
Tout membre peut signaler un contenu ou un profil depuis l'application (« Signaler »). Toute personne, même sans compte, peut nous signaler un contenu qu'elle estime illicite à l'adresse moreaust+moai@gmail.com, en indiquant où il se trouve et pourquoi il pose problème.
Nous examinons chaque signalement dans un délai de 48 heures ouvrées. Selon sa gravité, nous pouvons retirer le contenu, avertir son auteur, suspendre ou fermer un compte. Un contenu manifestement illicite et grave est retiré sans délai et signalé aux autorités compétentes.
Quand nous retirons un contenu ou restreignons un compte, nous en informons la personne concernée, avec la raison. Elle peut contester la décision en écrivant à moreaust+moai@gmail.com dans les six mois : sa demande est réexaminée par une personne, et non par un automate.
Nous ne surveillons pas les cercles : aucun contenu n'est lu ou analysé en l'absence de signalement.
8. Un service gratuit
Moai est gratuit et sans publicité. Si une offre payante devait voir le jour, elle ferait l'objet de conditions de vente distinctes, que vous seriez libre d'accepter ou non ; ce qui est gratuit aujourd'hui ne deviendrait pas payant sans que vous en soyez prévenu à l'avance.
9. Disponibilité
Nous faisons de notre mieux pour que Moai fonctionne en permanence, sans pouvoir le garantir : une maintenance, une panne ou un incident chez un prestataire peut l'interrompre. Sans réseau, l'application reste consultable mais ne permet pas d'écrire.
Moai n'est pas un service de sauvegarde. Gardez une copie de vos photos importantes. Vous pouvez télécharger à tout moment l'ensemble de vos données depuis votre profil (« Exporter mes données »).
10. Vos données personnelles
La politique de confidentialité explique quelles données Moai traite, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits.
11. Services d'autres éditeurs
Certaines fonctions font appel à d'autres services, à votre demande : l'ajout à votre agenda, la connexion à une application de liste de courses, l'import depuis un lien, les cartes et la recherche d'adresse. Leur usage relève aussi des conditions de ces services. Vous pouvez vous passer de chacune de ces fonctions.
12. Fonctions d'intelligence artificielle
Sur les appareils qui le permettent, Moai peut proposer un brouillon (une recette mise en forme, un événement complété d'après un message ou une page web). Ces propositions sont produites sur votre appareil, sans envoi à un service distant, et ne sont jamais enregistrées sans que vous les ayez relues et validées. Elles peuvent contenir des erreurs : vérifiez-les.
13. Responsabilité
Nous sommes responsables du bon fonctionnement du service dans les limites prévues par la loi. Nous ne sommes pas responsables des contenus publiés par les membres, que nous hébergeons sans les contrôler au préalable, ni des décisions prises entre membres d'un cercle (comptes de dépenses, organisation d'une sortie, covoiturage).
Le calcul des dépenses partagées est une aide : Moai n'effectue aucun paiement et ne détient aucun fonds.
Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous accorde en tant que consommateur.
14. Modification des conditions
Nous pouvons faire évoluer ces conditions, par exemple quand une fonction s'ajoute ou quand la loi change. Chaque version porte un numéro et une date. Une modification importante vous est soumise dans l'application avant de s'appliquer ; si vous la refusez, vous pouvez exporter vos données et supprimer votre compte. Une correction de forme (coquille, reformulation sans effet) ne redemande pas votre accord.
15. Quitter Moai
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, depuis votre profil ou depuis la page de suppression, même sans l'application. Vous choisissez alors entre laisser à vos cercles ce que vous y avez partagé, sous un profil anonyme, ou tout supprimer.
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint gravement ces conditions, après en avoir informé son titulaire, sauf urgence. Si nous devions arrêter Moai, vous en seriez prévenu au moins trois mois à l'avance, le temps d'exporter vos données.
16. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous gardez la protection des règles impératives de votre pays.
En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord à moreaust+moai@gmail.com : nous chercherons une solution amiable. Vous pouvez aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux compétents selon la loi ; pour un consommateur, il s'agit notamment de ceux de son lieu de résidence.